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Financement des services pour les MRC

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Comment les services pour les MRC sont-ils financés en Ontario?

Le cadre actuel de financement en fonction des services (paiement à l’acte) est fondé sur le niveau d’activités signalées pour le volume de services connexes aux dialyses dans le cadre de l’Initiative d’auto-déclaration (IAD), base de données sur les services fournis et subventionnés pour les MRC et déclarés par les programmes pour les MRC de l’Ontario.

Pour calculer le remboursement, les services réels (signalés) sont multipliés par un taux standard de remboursement :

Remboursement total aux fournisseurs = coût par service x nombre de services fournis.


Le RRO fournit des fonds d’exploitation pour la prestation de services accrus pour les MRC, ainsi que pour le matériel de dialyse visant l’élargissement des programmes d’hémodialyse à l’hôpital et à la maison.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) a demandé au RRO de mettre en œuvre en 2011-2012 un nouveau modèle de financement fondé sur les patients pour les MRC.

Pourquoi modifier notre modèle de financement? 

Le financement fondé sur les patients est une priorité du RRO et une priorité stratégique du gouvernement (Loi sur l’excellence des soins pour tous). Le cadre actuel fondé sur les services ne correspond pas aux principes de la Loi sur l’excellence des soins pour tous (voir ci-après) pour les raisons suivantes :

  • Les services ne peuvent être associés à un patient, à un plan de soins, aux meilleures pratiques ou aux résultats.
  • L’approche actuelle ne permet pas de relier le patient aux soins qu’il reçoit, ou devrait recevoir, ni aux ressources (humaines et matérielles) nécessaires pour fournir ces soins

Le patient n’est pas pris en compte dans le financement fondé sur les services. Le financement fondé sur le patient associe à nouveau le patient aux soins et permet de dispenser des soins de qualité fondés sur la recherche en fonction des besoins de chaque patient.

Le financement fondé sur le patient signifie que l’argent suit le patient

Avec le financement fondé sur le patient, les soins pour les MRC seraient financés en fonction des types et des volumes de patients traités, c’est-à-dire que l’argent suivrait le patient. Les services seraient regroupés en fonction des soins prévisibles que chaque type de patient devrait recevoir.

Pour en savoir davantage à propos du financement fondé sur le patient

Les cinq différences essentielles entre le cadre actuel et le cadre proposé de financement

Différence entre les cadres actuel et proposé pour le financement
Comment le financement correspondra à nos objectifs?
Financement fondé sur le patient Services et remboursements par type de patient* Le financement fondé sur le patient favorise la prestation de soins conformément aux meilleures pratiques établies
Taux de remboursement L’analyse utilise des taux révisés de remboursement fondés sur un exercice de calcul des coûts sur une base individuelle et sur les données du fournisseur Le financement amélioré permet de tenir compte du coût véritable des soins et élimine les obstacles à l’égard de la qualité des soins 
Caractéristiques du patient et du fournisseur L’analyse a permis d’étudier si les caractéristiques du patient et du fournisseur sont associées avec les coûts et a établi qu’elles varient selon les fournisseurs Meilleure équité entre les fournisseurs en vue de réduire les obstacles financiers qui nuisent à la qualité des soins
Présentation de rapports De meilleurs rapports permettraient d’associer les soins aux patients et à leurs résultats Une meilleure capacité de contrôler les résultats des patients et l’utilisation des ressources conformément aux meilleures pratiques
Nouveaux services Le cadre propose de financer de nouveaux services pour réduire les lacunes au plan de la qualité en fonction de la recherche Les nouveaux services favorisent des soins de qualité et l’amélioration des résultats des patients grâce à l’élargissement du traitement précoce des MRC

Nos progrès jusqu’ici

Le cadre de travail fondé sur les patients qui est proposé a été élaboré au cours des 18 derniers mois grâce à une analyse exhaustive des données et d’autres facteurs.

En mai 2011, les divers éléments du cadre de travail ont été transmis aux principaux intervenants en vue d’être analysés et précisés.

Prochaines étapes

  • Assurer une supervision et un contrôle permanent – conseiller clinicien sur le financement et groupe de mise en œuvre du financement
  • Assurer la participation des fournisseurs pour améliorer de façon continue la qualité des données au cours de l’élaboration et de la mise au point de ce cadre
    • À l’automne 2011, le RRO diffusera des rapports sur la qualité des données et mettra en œuvre un processus accéléré pour aider les hôpitaux à évaluer les données présentées et à améliorer leur qualité.
    • Un instrument de gestion des données sera également mis en commun avec les hôpitaux pour les aider à évaluer la situation actuelle et à déterminer si elle correspond au cadre proposé de financement.