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Conditions d'utilisation

Reseau Renal de L'Ontario » Conditions d'utilisation
 

Conditions d'utilisation de ce site web

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  • Le RRO est géré par Action Cancer Ontario (ACO).

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Utilisation de ce site web

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Copyright et de marque de commerce

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Liens vers d'autres sites

  • Ce site web comporte des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas maintenus par le RRO. Si vous quittez ce site web par le biais d'un lien qu'il contient et consultez un contenu qui n'est pas fourni par le RRO, vous le faites à vos propres risques. Les liens vers d'autres sites web sont donnés pour des raisons de commodité et ne constituent pas une autorisation ou une recommandation de ces sites web par le RRO, le RRO n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages découlant de votre utilisation de ces sites.
  • Les conditions d'utilisation et les politiques sur le respect de la vie privée qui s'appliquent aux sites web assujettis à ces liens peuvent différer de celles qui s'appliquent à ce site web.
  • Le RRO peut supprimer en tout temps un lien.

Politique sur les liens et les logotypes

  • En vous branchant sur une page de ce site web, vous acceptez par la présente d'être lié à la politique du RRO sur les liens et les logotypes décrite dans les présentes Conditions :
  • À l'exception des indications ci-après :
    • Le RRO interdit l'antémémorisation, l'utilisation ou l'affichage de liens hypertextes non autorisés vers ce site web et le cadrage de la matière disponible sur ce site web.
    • Vous ne pouvez effectuer un lien avec l'une des pages de ce site web autre que la page d'accueil du RRO ou une page désignée ou autorisée par communication par écrit du RRO.
    • Il est interdit d'incorporer le contenu de ce site web dans votre site web, et les liens établis vers ce site web doivent ouvrir une nouvelle fenêtre du fureteur.
  • Les liens vers ce site web ne peuvent être faits que par texte seulement et ne peuvent indiquer que « Réseau rénal de l'Ontario » ou « RRO ». Les images du logotype du RRO aux fins de l'établissement de liens ne peuvent être réalisées qu'avec l'autorisation expresse du RRO. Toute demande de permission ou d'autorisation pour établir un lien vers ce site web de manière autre que celle autorisée dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyée à l'adresse suivante :

Réseau rénal de l'Ontario a/s Action Cancer Ontario
Affaires publiques
620, avenue University
Toronto, Ontario M5G 2L7
Tél : 416-971-9800
Courriel : information@renalnetwork.on.ca

  • En consultant ce site web, vous reconnaissez et acceptez qu'en plus des indications présentées ici, tous les droits se rapportant aux marques de commerce utilisées sur ce site web, au matériel figurant sur ce site web et à la conception de ce site web appartiennent au RRO ou à ses concédants de licence.
  • Vous ne pouvez représenter faussement votre relation avec le RRO ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à propos du RRO. Les liens vers ce site web ou une page de ce site web ne peuvent être utilisés de façon qui implique ou suggère que le RRO vous autorise et vous avalise, vous-même, votre site web ou vos biens et services (sauf si vous avez conclu avec le RRO par écrit une entente distincte). Vous acceptez de ne pas modifier le matériel figurant sur ce site web.
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  • Le RRO se réserve, en tout temps et à sa seule discrétion, le droit de demander que vous éliminiez tous les liens ou un lien particulier vers ce site web ou un autre site web du RRO, ou une page de ce site web ou de tout autre site web du RRO.
  • Dans la mesure où vous respectez les présentes Conditions, le RRO accepte de vous accorder sans redevance une autorisation limitée, non exclusive et non transférable pour l'utilisation de l'appellation « RRO » ou « Réseau rénal de l'Ontario » aux seules fins de l'établissement d'un lien autorisé par les présentes. À l'exception de l'autorisation limitée pour l'utilisation de l'appellation « RRO » ou « Réseau rénal de l'Ontario » conformément au présent paragraphe, vous ne pouvez utiliser les marques de commerce du RRO pour quelque raison que ce soit sans l'autorisation préalable écrite du RRO. Le RRO peut, en tout temps et à sa seule discrétion, sans motif, mettre fin à l'autorisation accordée par la présente pour l'utilisation de l'appellation « RRO » ou « Réseau rénal de l'Ontario » et votre droit d'établir des liens vers une page de ce site web ou d'un autre site web du RRO. Sur demande du RRO, vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers la page indiquée de ce site web ou d'un autre site web du RRO et de cesser l'utilisation de l'appellation « RRO » ou « Réseau rénal de l'Ontario » pour l'établissement de liens. Par la suite, toute liaison future vers une page de ce site web ou d'un autre site web du RRO sera assujettie à l'autorisation préalable écrite du RRO.

Loi applicable

  • Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, et vous renoncez de façon irrévocable à la compétence non exclusive des tribunaux de l'Ontario.

Autres territoires

  • Sauf indication contraire, tout le matériel de ce site est communiqué aux seules fins de fournir de l'information à propos du RRO et de ses services. Le RRO exploite et contrôle le présent site web à partir de ses bureaux de Toronto (Ontario), Canada. Le RRO n'effectue aucune représentation selon laquelle le matériel présenté sur ce site web est approprié ou disponible pour utilisation dans d'autres territoires. Toute personne qui accède à ce site web à partir d'un autre territoire assume la responsabilité entière du respect des lois locales.

Conditions d'utilisation des médias sociaux

ACO utilise des plateformes de médias sociaux pour échanger de l'information importante sur le système de soins de santé de l'Ontario, le cancer et les soins rénaux ainsi que pour communiquer de l'information sur la santé en général.

Règles d'engagement

Disponibilité

  • ACO surveille activement les comptes du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
  • ACO répondra aux questions publiées au moyen des médias sociaux dans un délai de 48 heures durant ses heures d'ouverture régulières, comme précisé ci-dessous. Si d'autres conversations sont requises, ACO invitera les commentateurs à faire un suivi par téléphone ou par courriel.

Contenu acceptable et considérations en matière de protection de la vie privée

  • Les sites, outils ou chaînes de médias sociaux sont ou impliquent des tiers fournisseurs de services d'ACO qui ne sont pas affiliés à ACO. Les utilisateurs sont invités à lire les politiques sur la protection de la vie privée ainsi que les conditions d'utilisation afférentes à chaque site, outil ou chaîne de média social correspondant.
  • ACO comprend votre désir d'être informé et de fournir une rétroaction à ACO. Dans le but de protéger votre vie privée, on vous appelle à la prudence quant à ce que vous décidez de diffuser sur les médias sociaux. Si vous souhaitez discuter de renseignements qui pourraient être de nature sensible, veuillez nous appeler au 1-855-460-2647 ou nous envoyer un courriel à publicaffairs@cancercare.on.ca.
  • Pour protéger votre vie privée et celle des autres, ACO recommande que vous n'incluiez pas de renseignements personnels (comme défini au paragraphe 2(1) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ) ni de renseignements personnels sur la santé (comme défini à l'article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé ) dans vos commentaires ou le contenu que vous publiez. Voici des exemples de ce genre de renseignements : diagnostic médical ou information sur l'assurance santé.
  • ACO permettra que les commentaires ou d'autre contenu émanant des utilisateurs soient publiés sur ses sites, outils ou chaînes de médias sociaux ou par l'entremise de ceux-ci, y compris mais non exclusivement, les commentaires et le contenu soumis ou publiés par tout moyen et dans tout média, sauf si ACO détermine, à sa discrétion exclusive, que les commentaires et le contenu :
    • fournissent de l'information ou des opinions qui ne sont pas liées à ACO ni à la question débattue;
    • fournissent des renseignements qui pourraient identifier un tiers;
    • constituent un risque pour votre vie privée, la vie privée d'autres personnes et/ou qui ne respectent pas les normes et/ou les obligations en matière de protection de la vie privée d'ACO;
    • concernent une personne en particulier;
    • traitent d'une enquête en cours;
    • véhiculent de fausses allégations ou des allégations non fondées;
    • sont ou pourraient être agressifs, offensants, obscènes, blasphématoires, haineux, importuns ou menaçants;
    • pourraient violer ou enfreindre tout droit de propriété intellectuelle;
    • sont ou pourraient être diffamatoires ou injurieux;
    • constituent du courrier indésirable (« spam »);
    • font de la publicité ou de la sollicitation;
    • enfreignent ou pourraient enfreindre tout règlement, toute politique ou toute condition d'utilisation d'ACO (y compris les présentes conditions d'utilisation);
    • enfreignent ou pourraient enfreindre toute loi, tout acte, tout règlement, toute ordonnance, tout code, toute norme ou toute règle;
    • sont ou pourraient être illégaux, trompeurs, malveillants ou discriminatoires.
  • ACO pourrait restreindre l'utilisation de ses sites, outils ou chaînes de médias sociaux à un utilisateur si ACO détermine, à sa discrétion exclusive, que celui-ci :
    • se fait passer pour une autre personne;
    • permet à toute autre personne d'utiliser le code d'identification de l'utilisateur pour publier ou visualiser des commentaires ou du contenu;
    • enfreint ou pourrait enfreindre tout règlement, toute politique ou toute condition d'utilisation d'ACO (y compris les présentes conditions d'utilisation);
    • enfreint ou pourrait enfreindre toute loi, tout acte, tout règlement, toute ordonnance, tout code, toute norme ou toute règle;
    • participe, ou pourrait participer, à une activité jugée illégale, trompeuse, malveillante ou discriminatoire.

Autres informations importantes

  • ACO communiquera les nouvelles, les liens, les observations personnelles et l'information sur les services de santé en Ontario qu'ACO considère utiles à sa mission.
  • Tous les commentaires publiés sont ceux de l'auteur, pas d'ACO.
  • Vous consentez à ne pas télécharger de virus ni d'autres codes malveillants.
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Les plaintes officielles et préoccupations concernant ACO doivent être acheminées à :
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Divers

  • Les présentes Conditions constituent l'entente intégrale entre le RRO et vous-même touchant l'utilisation de ce site web.
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Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations se rapportant au respect des présentes Conditions ou de toute autre règle, politique, ligne directrice ou pratique appliquée par le RRO en vue d'exploiter ce site web, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse information@renalnetwork.on.ca et nous nous ferons un plaisir de vous répondre.